Legislation et reglementation

MessagePosté par Dob-runner » 21 Jan 2012, 18:41

DIVAGATION

Nous avons parlé sur d'autres posts de la divagation de nos compagnons. Ou plus precisement la question "a-t-on le droit de se promener avec son chien en liberté (sans laisse)?".

Je vais essayer de vous eclairer grace aux textes de lois. Il faut surtout regarder les articles L221-23 du Code Rural complétés par les articles L221-22, L221-11, L221-19.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006167705&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20120121

En gros et pour résumer, il est interdit de laisser divaguer son chien. La divagation (definie par l'article L211-23) est le fait de laisser son chien libre sans surveillance et hors de control (laisse, voix, sifflet, ...) ou qu'il est eloigné de son maitre de plus 100 metres. Petite precision, si vous detachez votre chien et que celui-ci ne vous ecoute pas il peut etre considéré comme etant en divagation meme s'il est à moins de 100 metres!! Donc, en theorie, on a le droit de promener son chien sans laisse n'importe ou. Je dis bien en THEORIE!!

Dans la pratique, c'est different. Vous verez sur d'autres articles (du meme lien) que notament les Maires peuvent prendre des mesures (Arretés Municipaux) reglementant l'acces à la voie publique des chiens. En general, dans certains parcs ou espaces verts les chiens doivent etre tenus en laisse, certains les chiens sont interdits, etc etc... Il y a des villes ou on est obligé de tenir son chien en laisse tout le temps! Les arretés sont publiés et on peut se renseigner à la mairie. Je vous conseille de vous renseigner.
Pour les lieux privés (magasins, hotels, campings,etc...) c'est le proprietaire (ou patron) qui decide mais ça doit etre affiché. Dans les magasins d'alimentation les chiens sont strictements interdits par un autre texte pour des raisons sanitaires. Pour ce qui est des restos, etc..., en theorie les chiens y sont interdits aussi du fait d'etre des lieux d'alimentation mais les proprietaires peuvent en tolerer l'acces aux chiens sous certaines conditions.
En foret privée, seul le proprietaire peut accepter ou interdire l'acces aux chiens ou s'ils doivent etre tenus en laisse ou non. En foret publique, en période de chasse: Où que ce soit, un chien doit toujours rester sous le contrôle direct de son maître et à proximité de lui. Si le chien, éloigné ou pas de son maître, quête du gibier, le propriétaire du chien est passible de l'infraction de chasse sur autrui, de chasse sans permis et de chasse en temps prohibé selon la période. Les textes applicables varient selon que vous êtes en forêt privée ou en forêt domaniale. Au printemps, la divagation des chiens en forêt entraîne un dérangement supplémentaire aussi les chiens doivent être tenus en laisse du 15 avril au 30 juin; la divagation constitue une infraction spécifique prévue par un arrêté du 16-03-1955 toujours en vigueur. En foret domaniale, se renseigner mais en general le chien doit etre en laisse.

Dans les parcs naturels (regionnaux ou nationnaux) en france les chiens sont interdits. Je n'ai pas encore trouvé de textes la dessus. Renseignez vous aussi en preparant votre itineraire.
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Re: Legislation et reglementation

MessagePosté par Bushman » 22 Jan 2012, 09:23

Sujet intéressant pour y voir plus clair :thumbup:.

Quoi qu'il en soit, le maître sera tenu responsable des actes commis par son chien si ce dernier fait des "bêtises"...
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Re: Legislation et reglementation

MessagePosté par Dob-runner » 22 Jan 2012, 11:10

Oui exactement! Le maitre ou la personne qui a le chien en garde! A mediter....
;)
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Re: Legislation et reglementation

MessagePosté par Dob-runner » 22 Jan 2012, 11:25

A LiRE MEME POUR CEUX QUI ONT PAS DE CHIEN


N'ayant pas pu finir hier soir, voici la suite des infos:

En exemple je vais prendre le cas du parc naturel des Pyrenées (et ça ne concerne pas uniquement les chiens!):
http://www.pyrenees-pireneus.com/ENVIR_PNP-Reglement.htm

Justement concernant les parcs naturels, j'ai enfin trouvé un texte qui confirme l'interdiction des chiens dans tous les parcs français depuis un decret de 1960!! Lisez ce lien:
http://www.ecrins-parcnational.fr/actus/54-connaitre-proteger/424-divagation-des-chiens-des-risques-pour-la-faune-sauvage-.html

Concernant les les parcs regionnaux, je n'ai pas encore trouvé de textes confirmant l'interdiction des chiens.

Voici enfin un lien qui donne des infos complementaires et des confirmations par rapporte à ce que j'ai mis plus haut concerant les forets en general.
http://dominiquedancoisne.suite101.fr/randonnee-en-foret-et-ecologie-respecter-la-faune-et-la-flore-a23182

J'espere que tout cela vous aura aidé. Attention aux "on dit", aux "fables" ou "legendes", etc, ... Il y a des lois et des textes precis alors vaut mieux se renseigner avant car parfois cela peut couter cher.
Je n'ai pas parlé des transports en communs (train notament) pour les quels une legislation precise existe aussi, mais si vous voulez je peux en parler. Si vous vous rendez avec chien sur votre lieux de rando ou vacances par exemple.

Surtout, il faut garder à l'esprit je pense, que quelque soit l'endroit et le fait qu'on ait le droit ou non de detacher son chien, on doit avant tout respecter les lieux, la faune et la flore ainsi que les autres usagers (qui parfois peuvent avoir peur des chiens). Alors utilisez le rappel, ne laissez pas votre chien aller trop loin ni faire n'importe quoi. Ce "bon" comportement donnera aussi une bonne image du chien et des maitres, car si les chiens sont autant interdits c'est avant tout a cause de certains qui les laissent faire n'importe quoi!!!!
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Re: Legislation et reglementation

MessagePosté par Bushman » 22 Jan 2012, 22:16

:text-search: :text-goodpost:

:text-freedom:
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Re: Legislation et reglementation

MessagePosté par Dob-runner » 22 Jan 2012, 22:42

C'est interessant je trouve hein. Mais ça fout un coup au moral quand meme de voir qu'on a le droit de rien dans ce pays... :?
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Re: Legislation et reglementation

MessagePosté par man » 22 Jan 2012, 22:48

bon sujet merci pour les precisions mais franchement ca me trou le c..
a lire les textes on dirai que l on possede des betes sauvages qui vont detruire la nature!!!
ils feraient mieux de faire des lois sur ceux qui pollue la nature!!
en tout ca moi je prend mon chien et si le mec veut me foutre un procebal moi "pa palé francé moi pa compende"
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Re: Legislation et reglementation

MessagePosté par Dob-runner » 22 Jan 2012, 22:57

En fait, comme dit sur l'un des liens, la plupart des maitres et des chiens sont corrects etc. Le probleme est la minorité qui fait n'importe quoi! (comme la propreté dans la nature d'ailleurs). Il est vrai qu'en montagne ou en foret certains chiens (abandonés ou en divagation) font de gros degats et tuent des animaux (sauvages ou de troupeau). Donc, le legislateur a preferé interdire simplement! le pire c'est que ça penalise tout le monde mais ça empeche pas les degats puisque ces chiens (abandonés ou en divagation) continuent à agir.... :angry-steamingears:

Je ne suis pas sur que le fait de te faire passer pour un touriste t'empeche de te choper un PV... :think:
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Re: Legislation et reglementation

MessagePosté par Bushman » 22 Jan 2012, 23:14

La loi n°1 en France : PAS VU, PAS PRIS :text-freedom:
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Re: Legislation et reglementation

MessagePosté par Dob-runner » 22 Jan 2012, 23:15

:laughing-rofl:
Moi le premier!
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