Re: Legislation et reglementation

MessagePosté par man » 22 Jan 2012, 23:16

je vote pour la loi bushman :thumbup:
et la loi n°2 "cours plus vite que moi et on verra"
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Re: Legislation et reglementation

MessagePosté par Dob-runner » 22 Jan 2012, 23:17

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Re: Legislation et reglementation

MessagePosté par Bushman » 22 Jan 2012, 23:41

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Re: Legislation et reglementation

MessagePosté par Dob-runner » 24 Jan 2012, 00:15

C'est tout de meme interessant de savoir, ça evite les erreurs etc, les "on dit",... Apres fait comme il veut ;)
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Re: Legislation et reglementation

MessagePosté par elodie62 » 09 Fév 2015, 14:14

bjr j'ai une voisine qui laisse son chien divaguer dans les rues à longueur de journée qu'elle soit là ou absente, elle a acheter des poules et un coq et s'est la même chose tout le monde divague n'importe ou, ils font leur besoins devant mon portail, rentrent dans ma cours et dégrattent mes parterres, nous avons été rouspeter, elle s'en fou complétement; j'ai envie d'aller a la mairie....est ce qu'elle est dans son droit de faire ça??? ça fait 1 an et demi que ça dure j'en ai ras le bol :(
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Re: Legislation et reglementation

MessagePosté par Bushman » 09 Fév 2015, 16:47

Le mieux est de contacter la S.PA. qui pourra prendre les mesures nécessaires.
Un dépôt de plainte est également possible étant donné que promener son chien sans laisse est interdit :teasing-signhere: . Bon courage...
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Re: Legislation et reglementation

MessagePosté par xav65 » 10 Fév 2015, 16:07

Bonjour, tu doit d'abors aller à la Mairie, qui va lui rappeler le règlement communal sur la divagation des animaux. D'aprés moi, il faut éviter de meler la SPA à des histoire de voisinage; il s'occupe surtout de maltraitance et ils ont du mal a etre credible dansun village. :teasing-signhere:

Quand aux poules, un jour, ni vu ni connu, tu les fait disparaitre dans ton congelo. Si on te demande, tu dis que tu as vu le chien jouer avec un truc et qu'il avait des plumes sur le museau... :scared-yipes:


Avant, tu devrais lui envoyer une lettre recommandé avec AR, mais ce n'estpas obligatoire pour le signalement à la mairie :techie-studyingbrown:
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Re: Legislation et reglementation

MessagePosté par Bushman » 10 Fév 2015, 20:47

Un signalement en mairie, par expérience, n'aboutit qu'extrêmement rarement à quelque chose. C'est une perte de temps dans le plupart des cas alors que, il me semble, c'est bien à la SPA qu'on confie les animaux abandonnés où en divagation, non :?: Un aller-retour au refuge pour récupérer son chien la fera réfléchir un peu.

En ce qui concerne la "disparition" des volailles, cette solution est à proscrire, surtout si cela risque de se savoir :roll: . En effet, cela envenimerait et alimenterait le conflit :violence-rambo: ...
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Re: Legislation et reglementation

MessagePosté par Bushman » 10 Fév 2015, 20:58

Voici les textes : http://www.agppaa.fr/documents/Divagation%20chiens%20et%20chats%20_Code%20rural_.pdf

Le mieux serait sans doute de passer par l'intermédiaire de la police ou de la gendarmerie, qui fera son boulot auprès de la propriétaire des animaux et du maire (les 2 sont en tort apparemment) :handgestures-thumbupright:
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Re: Legislation et reglementation

MessagePosté par Galibot2 » 13 Fév 2015, 23:40

Moi je dirais qu’ avoir des animaux est un choix. En avoir est un plaisir, mais aussi contraintes et responsabilités .On assume parce que justement ont fait ce choix .Par contre il y a des gens qui préfèrent ne pas en avoir et c’est leur choix.également. A partir de la pourquoi devraient ils subir quelque chose qu’ils n’ont pas choisi ? J’ ai expliqué ça a mon voisin qui avait 9 chats qui me pourrissaient la vie. Pas possible de laisser une fenetre ouverte sans en retrouver un dans mon lit , pas possible de s’absenter quelques minutes en laissant les saucisses a coté du barbeuk etc etc. Le fait de dire "bin c’est des chats je vais pas les attacher quand meme! Ça c’est bidon ! En avoir un ou deux je veux bien, mais quand il y en a neuf, pour moi ça devient des nuisibles.Bon depuis que j’ai un chien le prob est reglé, mais je pense que j’aurai fini par me les faire un a un. C’est pas bien je sais mais a un moment faut plus discuter.
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